Charte du Commissaire Au Commerce De Fc
En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.
Article 1 - Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les Frais de Bouches et les stock disponibles pour les Fêtes.
Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur le stock d'un certain produit. En cas de conflit par exemple.
Veiller a ce que les payes soit distribuées et contacter le connétable si jamais il faut des armes.
Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Article 3 - Les maires
Le CAC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CAC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.
Article 4 - Des fichiers d'intendance
Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis.
- Les achats et ventes faites aux maires
- La banque comtale
- Les impôts + le calcul des statistiques
- Le bilan hebdomadaire
Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.
Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460
