Runification du peuple de Gascogne

RPG
 
AccueilCalendrierRechercherS'enregistrerConnexionFAQ

Partagez | 
 

 Charte du Commissaire au commerce [cac]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Estebaiy
Admin
avatar

Messages : 267
Date d'inscription : 05/08/2012

MessageSujet: Charte du Commissaire au commerce [cac]   Mar 25 Sep - 18:44

Charte du Commissaire Au Commerce De Fc

En prenant ses fonctions, le commissaire au commerce s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Le conseil

Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

Il doit indiquer au Franc-Comte quel produit utiliser pour les Frais de Bouches et les stock disponibles pour les Fêtes.

Il se doit de renseigner le Franc-Comte sur le stock d'un certain produit. En cas de conflit par exemple.

Veiller a ce que les payes soit distribuées et contacter le connétable si jamais il faut des armes.

Article 2 - Le trio CAC – Bailli – CAM

Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

Article 3 - Les maires

Le CAC se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le CAC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Article 4 - Des fichiers d'intendance

Des Fichiers d'intendances sont disponible, ceux-ci doivent être obligatoirement remplis.

- Les achats et ventes faites aux maires
- La banque comtale
- Les impôts + le calcul des statistiques
- Le bilan hebdomadaire

Il doit surveiller que les fichiers des mines et des élevages sont correctement remplis.

Voté par le parlement le 7 octobre 1457, promulgué par le Franc-Comte Sacraï d'Eirbal.
Amendé par vote du Parlement le 3 décembre 1459 et promulgué par la Franc Comtesse Mousseline le 19 janvier 1460

_________________
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
http://rpg-gascogne.forum-canada.com
 
Charte du Commissaire au commerce [cac]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Améliorer la charte de bonne conduite générale
» Rédaction d'une charte commune
» Charte de température
» petits pots faits maison ou petits pots du commerce?
» La charte du forum, à lire avant toute inscription

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Runification du peuple de Gascogne :: Bienvenue :: Fonctionnement du conseil et autres-
Sauter vers: